le Parlement approuve de justesse la réforme de la Constitution

Résultats du vote du Congrès de Versailles sur la réforme des institutions, le 21 juillet 2008 ©AFP

VERSAILLES (AFP) - Le Parlement a approuvé lundi avec une seule voix d'avance la 24e réforme de la Constitution, qui donne plus de pouvoirs au Parlement et aux citoyens et autorise le président de la République à s'exprimer devant les deux Chambres réunies.

C'est le scrutin le plus serré jamais enregistré sous la Ve République pour une réforme approuvée par voie parlementaire.

Le projet a réuni 539 voix, face à 357 contre, sur 896 votes exprimés: une voix de plus que la majorité des trois cinquièmes requise (538).

Deux votes ont donc été décisifs: celui du président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) qui, contrairement à l'usage, a participé au scrutin, glissant un bulletin "oui". Et celle de Jack Lang, seul PS à avoir voté pour.

Depuis Dublin, le président Nicolas Sarkozy, qui s'était démené jusqu'au bout pour sauver "sa" réforme, a exprimé sa "joie". "C'est la démocratie qui a gagné", a-t-il dit.

Le numéro un du PS, François Hollande, a jugé pour sa part que "le perdant, c'est Nicolas Sarkozy".

Edulcorée par rapport à l'ambition initiale du chef de l'Etat, la réforme lui offre une nouvelle prérogative: s'exprimer devant le congrès.

Elle donne des pouvoirs supplémentaires au Parlement en matière législative et de contrôle et accorde deux nouveaux droits, fortement encadrés, aux citoyens: référendum et contestation des lois.

Le suspense aura duré jusqu'au bout. Mais après un week-end de tractations, voire de pressions selon des intéressés, l'UMP a fait quasiment le plein de ses voix (310 députés et 159 sénateurs pour le oui).

Le clan de ses "irréductibles" s'est réduit à sept "non" et une abstention.

Faute de consensus avec le PS, l'Elysée et Matignon avaient misé sur la discipline de l'UMP, le soutien des centristes et le ralliement des Radicaux de gauche.

Après le vote, le Premier ministre François Fillon a assuré que l'élan réformateur allait être "encore renforcé"

A l'exception du MoDem François Bayrou et de deux sénateurs, les centristes ont adhéré à la réforme: (54 parlementaires pour, 5 abstentions).

De même que la plupart des 18 Radicaux de gauche, suivant la consigne de leur patron, Jean-Michel Baylet.

La mauvaise surprise pour la majorité est venue des sénateurs radicaux de droite et de gauche (RDSE) dont 11 sur 17 seulement ont voté pour et des sénateurs non-inscrits (3 oui sur 13).

Le non a fait le plein des voix communistes et Verts (47 parlementaires) et socialistes (186 députés/95 sénateurs).

Seul le PS Lang a dit oui à une réforme renforçant à ses yeux les droits "du Parlement, des citoyens et de l'opposition". Il a assuré rester un "opposant déterminé".

Mais pour le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, il a commis par ce oui une "faute politique".

4 demandes socialistes, selon la droite, avaient été intégrées à la réforme. Mais, parmi les conditions posées par le PS pour un soutien, seul un droit de réponse lorsque le président parle politique intérieure a été concédé par le chef de l'Etat. Trop tard et trop peu pour les socialistes.
Pour faire adopter l'un de ses projets majeurs, Nicolas Sarkozy aura dû également composer avec la cinquantaine d'opposants à une entrée d'Ankara dans l'UE, qui ont obtenu le maintien du verrou référendaire.

"Les grandes réformes de notre histoire ont parfois été adoptées à une voix", se consolaient des élus de la majorité. Allusion à l'amendement Wallon, fondateur de la IIIème République, passé en 1875 à une voix près.