PARIS (Reuters) - Christine Boutin a présenté en conseil des ministres son projet de loi sur le logement, qui vise à répondre à la crise actuelle avec notamment le dispositif de la maison à 15 euros par jour.
De nombreuses associations reprochent à la ministre du Logement de détricoter à cette occasion la loi SRU et lui demandent de revoir son texte. En outre, des interrogations demeurent sur le financement, patronat et gouvernement ayant révélé la semaine dernière leur désaccord sur l'utilisation du 1% Logement.
"C'est un projet de loi global, ça va bousculer certaines habitudes", a affirmé Christine Boutin à la sortie du conseil des ministres.
Sur Canal+ dans la matinée, la ministre n'avait pas exclu d'amender son texte tout en restant ferme sur les grandes lignes.
"Je n'ai pas prévu de revoir ma copie, il est possible que je vais l'amender (...) J'ai toujours pratiqué le dialogue, le texte n'est pas figé", a-t-elle déclaré.
Le texte s'articulera autour de quatre priorités : construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété, permettre l'accès du parc HLM à plus de personnes, et lutter contre l'habitat indigne.
La mesure emblématique est la maison à 15 euros par jour, un dispositif qui permet de payer d'abord la maison, sur 25 ans maximum, puis le terrain, grâce au 1% Logement.
La ministre espère vendre 10.000 maisons de ce type en 2009, après 5.000 en 2008. Ce montage rappelle la maison à 100.000 euros de son prédécesseur Jean-Louis Borloo, qui a été cependant un échec. (...)
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lundi 28 juillet 2008
Le projet de loi sur le logement
vendredi 7 mars 2008
Discrimination au logement contre les Gens du voyage : l’Etat doit faire respecter la loi
Communiqué de la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH) 
A la veille du 1er tour des élections municipales, seulement 59 % des maires sortants osent se déclarer défavorables à l’accueil des Gens du voyage sur leur commune.
Pourtant depuis 2000, la loi Besson oblige toutes communes à réaliser des aires de stationnement et à répondre aux besoins d’habitat dans leur politique locale d’urbanisme.
La HALDE a dénoncé en janvier dernier la situation de discriminations généralisées qui frappent ces populations en raison de leur mode d’habiter.
La CNCDH vient de publier une étude, dont la LDH était rapporteur, qui confirme l’urgence à agir. En 8 ans, un quart des places d’accueil prévues ont été ouvertes, contraignant tous les voyageurs à des stationnements irréguliers faute de lieux disponibles.
Il est donc nécessaire que l’Etat reconnaisse enfin la caravane comme un logement, avec tous les droits liés. Un droit à l’emplacement doit être instauré pour permettre que la liberté de circulation des personnes vivant en caravane soit effective, tout voyageur pouvant alors demander au préfet de trouver un lieu régulier de stationnement. La loi sur le droit au logement opposable doit aussi pouvoir s’appliquer sans discrimination selon le mode de vie.
Enfin et surtout, l’Etat doit contraindre les futurs maires à enfin respecter la loi.
Le respect des droits des personnes est essentiel pour l’égalité comme dans la lutte contre les discriminations.
