Droits de l’homme et responsabilité des entreprises

Les entreprises ont le devoir de respecter les droits de l’homme, les Etats celui de les protéger. Telles sont les principales conclusions d’un rapport du conseiller spécial de l’ONU pour la question des entreprises et des droits de l’homme, Klaus Leisinger

Klaus M. Leisinger est membre du Groupe de travail sur les droits de l’homme du Pacte mondial des Nations unies . Il est aussi président et directeur de la Fondation Novartis pour un développement durable et professeur de sociologie à l’Université de Bâle

Klaus Leisinger* - Depuis quelques années, les multinationales sont de plus en plus souvent pointées du doigt pour de graves violations des droits de l’homme dans les pays à faible revenu par habitant. Au rang des délits dénoncés : meurtres politiques (Ken Saro-Wiwa, opposant des compagnies pétrolières au Nigeria), financement de guerres civiles (les « diamants du sang »), soutien à des dictatures (les compagnies pétrolières en Birmanie), atteintes écologiques potentiellement mortelles (l’industrie de l’acier au Kazakhstan) ou encore esclavagisme et mise en danger de la santé des travailleurs (l’industrie textile en Asie du Sud et en Amérique centrale).

A mesure que l’opinion publique se focalise sur le respect des droits de l’homme par les entreprises, elle juge de plus en plus souvent leurs activités en fonction de ce critère-là : un fabricant de machines de chantier s’est ainsi vu accuser de complicité de violation des droits de l’homme parce que des bulldozers de sa marque avaient été utilisés pour la destruction de maisons en Palestine, des embouteilleurs d’eau minérale ont été soupçonnés d’avoir contribué à la pénurie d’eau et des entreprises pharmaceutiques se font clouer au pilori pour vouloir protéger leur propriété intellectuelle en faisant breveter le résultat de leurs investissements dans la recherche.

Or, l’excès de zèle dans ce domaine a un effet pervers : il met au même rang les violations les plus impitoyables (exécutions arbitraires, torture, épuration ethnique) et d’autres plus légères (par exemple, l’absence d’assurances sociales pour les travailleurs immigrés), ce qui a pour conséquence de banaliser les crimes les plus graves.

Le rapport 2008 de John Ruggie, nommé par Kofi Annan conseiller spécial des Nations unies pour la question des droits de l’homme et des entreprises, constitue le meilleur état des lieux des discussions actuelles en la matière.

Les activités des entreprises ont des conséquences qui touchent à tous les droits de l’homme. Celles-ci doivent donc prendre leurs responsabilités dans ce domaine, qui sont différentes mais complémentaires de celles de l’Etat et des autres membres de la société :

- L’Etat est le premier responsable de la défense des droits de l’homme et il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses citoyens contre toute forme de violation. Ce devoir de protection (duty to protect) comprend les mesures de prévention aussi bien que l’investigation des violations avérées ou suspectées, la condamnation des coupables et l’attribution de dédommagements.

- Les entreprises ont une responsabilité particulière concernant le respect des droits de l’homme (duty to respect) là où les lois nationales sont inexistantes ou, si elles existent, là où l’Etat n’a pas les capacités institutionnelles (ou la volonté) de les faire respecter. Selon le rapport, la responsabilité minimale qui leur incombe est de n’infliger aucun dommage (do no harm) .

- Les responsabilités sont réparties entre les différents membres de la société. Les entreprises, en tant qu’acteurs de l’économie, remplissent certaines tâches spécifiques que d’autres (les ONG ou l’Etat) n’ont pas.

L e rapport critique le fait que la plupart des entreprises ne disposent d’aucun système formel de surveillance ni de mesure des conséquences de leurs activités économiques sur le respect des droits de l’homme, et réclame l’instauration d’un devoir de diligence ( due diligence ). Celui-ci permettrait aussi de mettre un terme au flou actuel entourant les concepts de « sphère d’influence » et de « complicité ».

Pour une entreprise, adhérer au Pacte mondial des Nations unies de 2000 signifie s’engager à en appliquer « dans sa propre sphère d’influence » les dix principes. Mais la définition de cette « sphère d’influence » donne lieu, depuis le début, à des interprétations divergentes : les entreprises s’efforcent d’en réduire la portée (par exemple le périmètre de l’usine) tandis que les ONG cherchent à l’étendre (à leurs yeux, payer des impôts à un régime politique méprisant les droits de l’homme équivaut à soutenir ceux qui violent ces mêmes droits).

Le rapport final recommande de faire la distinction entre, d’un côté, les « effets directs » (impact) des activités d’une entreprise et, de l’autre, sa « marge de manœuvre » (leverage) en matière de respect des droits de l’homme (sa capacité à influencer ses fournisseurs ou les autorités locales). S’il appartient indiscutablement à chaque entreprise d’éviter toute violation des droits de l’homme dans les effets directs de ses activités, son influence sur d’autres acteurs ressortit à son libre arbitre dans l’exercice de ses responsabilités. Pour clarifier les responsabilités concrètes de chacun dans un contexte spécifique, les entreprises devraient donc signer une convention de diligence ( due diligence ) après avoir analysé de manière critique les activités de l’entreprise et de son réseau en tenant compte des conditions locales.

Le deuxième principe du Pacte mondial de l’ONU demande aux entreprises de veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme. On distingue trois formes de complicité :

- la complicité directe, lorsqu’une entreprise aide l’Etat à commettre des violations (déplacement forcé de populations pour l’implantation de sites industriels ou d’usines hydroélectriques) ;

- la complicité de profit, lorsque l’entreprise bénéficie des violations commises par des tiers (répression violente par la milice de l’entreprise de manifestations pacifiques contre les effets délétères des activités commerciales de celle-ci) ;

- la complicité silencieuse, qui consiste à rester passif face à des violations répétées des droits de l’homme, au lieu d’aborder la question avec les autorités responsables et de contribuer ainsi à améliorer la situation.

On retrouve ici, une fois de plus, la distinction traditionnelle entre ce qui est légal au regard des lois locales et ce qui est perçu comme légitime par les sociétés modernes. Aucune « bonne » entreprise ne peut se cacher derrière de « mauvaises » lois : ses pratiques légales, mais illégitimes, ne lui vaudront sans doute pas de se retrouver devant un tribunal officiel, mais le jugement du « tribunal de l’opinion publique » tombera, lui, tel un couperet.

Nous savons bien que tout ce qui a été clarifié et précisé par écrit dans le rapport Ruggie se verra tôt ou tard soumis à des interprétations divergentes en fonction des intérêts de chacun. Le débat se poursuit donc, quand bien même la Chambre de commerce internationale, l’Organisation internationale des employeurs et les organisations non gouvernementales actives dans la défense des droits de l’homme ont réservé un accueil positif au rapport. Le mandat de John Ruggie a été reconduit pour trois ans avec pour mission, notamment, d’approfondir le contenu concret des obligations des entreprises dans le domaine des droits de l’homme.

Le respect des droits de l’homme fait partie de la culture morale du monde civilisé. Comme tous les acteurs de la société, les entreprises doivent travailler à les intégrer comme garde-fou dans l’orientation de leurs activités. Dans la gestion des affaires courantes, les instances dirigeantes devraient définir une politique d’entreprise et des directives visant à assurer le respect des droits de l’homme. La mise en pratique des principes éthiques devrait être du ressort de la hiérarchie et faire l’objet de vérifications.

Là où il existe un vide juridique, les entreprises éthiques savent se montrer créatives et agir dans le sens des normes et des conventions internationales. Elles respectent, par leurs agissements et leurs décisions, la Déclaration des droits de l’homme et leurs propres directives internes. Celles qui négligent les principaux consensus de la communauté internationale se placent hors du champ du commerce acceptable.

Depuis juin 2008, le rapport du conseiller spécial pour la question des entreprises et des droits de l’homme constitue une nouvelle norme de référence pour une gestion des affaires conforme aux droits de l’homme. Les entreprises agissant de manière responsable analyseront leurs pratiques commerciales et leurs effets sur les tiers à la lumière de ce document, et adopteront le cas échéant les mesures correctives nécessaires.

Source : Tribune des Droits Humains

Liberia : Le rétablissement de la peine de mort dénoncé par le Comité des droits de l'homme

Le Comité des droits de l'homme, l'organe des Nations Unies chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte international sur les droits civils et politiques s'est déclaré préoccupé d'apprendre la réintroduction de la peine de mort au Liberia le 22 juillet 2008.

Cette loi sur la peine de mort promulguée par la présidente du Liberia Ellen Johnson Sirleaf, devra s'appliquer pour les meurtres commis au cours de vols à main armée, les crimes commis lors d'actes de terrorisme et de piraterie de l'air.

Le Comité des droits de l'homme rappelle que le Libéria a signé le Second Protocole optionnel au Pacte international qui vise à abolir la peine de mort.

Le Liberia avait aboli la peine de mort en 2005 pour tous les crimes et a signé en septembre de la même année, le protocole facultatif du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui l'engage à prendre toutes les mesures en vue d'abolir la peine de mort.

Source : Radio des Nations Unies

Suspension des Lapidations en IRAN

Amnesty International a salué l’annonce faite la semaine dernière par le porte-parole du pouvoir judiciaire iranien, qui a indiqué que les exécutions par lapidation étaient suspendues et que plusieurs femmes condamnées à ce châtiment – et dont le nom n’a pas été révélé – avaient bénéficié d’une commutation de peine.

« La lapidation est une pratique odieuse, destinée à accroître la souffrance de la personne exécutée. Elle n’a pas sa place dans le monde moderne, a déclaré Amnesty International. Nous comptons sur les autorités iraniennes pour que ce châtiment affreux ne soit plus jamais appliqué. »

La majorité des personnes condamnées à mort par lapidation sont des femmes. Celles-ci ne sont pas traitées sur un pied d’égalité avec les hommes dans la législation iranienne et devant les tribunaux nationaux. De plus, le taux d’analphabétisme étant plus élevé chez les femmes, elles risquent davantage de signer des « aveux » pour des crimes qu’elles n’ont pas commis et d’être jugées de manière inéquitable.

« La suspension de la lapidation est une bonne chose, que l’on attendait depuis longtemps. Elle vient couronner les efforts courageux des défenseurs iraniens des droits humains, a déclaré Drewery Dyke, du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Néanmoins, par le passé, un précédent moratoire sur les exécutions par lapidation avait été enfreint, si bien que nous suivrons de près l’évolution de la situation pour voir si cela ne se reproduit pas. »

En 2002, le responsable du pouvoir judiciaire iranien avait en effet annoncé que le recours à la lapidation comme méthode d’exécution était suspendu. Mais en mai 2006 une femme et un homme auraient été lapidés à Mashad. Une autre exécution par lapidation a eu lieu le 5 juillet 2007 : Jafar Kiani, un homme reconnu coupable d’adultère, a été exécuté dans la province de Qazvin.

« C’est vraiment au Parlement [qui examine actuellement un nouveau projet de loi pénale] qu’il appartient de réviser la législation et de veiller à ce que les exécutions par lapidation ne soient plus jamais autorisées », a ajouté Drewery Dyke.

L’annonce de la suspension des lapidations fait suite à l’action concertée des défenseurs iraniens des droits humains, qui ont lancé une campagne contre cette pratique en octobre 2006 (Stop Stoning Forever). Leurs efforts, conjugués aux échos donnés par les médias locaux et internationaux et au soutien d’Amnesty International et d’autres organisations, semblent avoir contribué à sauver au moins cinq personnes.

Tout en se réjouissant de l’annonce concernant les lapidations, Amnesty International continue d’appeler les autorités iraniennes à mettre fin aux autres peines cruelles et inhumaines comme la flagellation, à abroger les dispositions qui, bien que rarement mises en œuvre, prévoient l’amputation de membres, et à prendre d’autres mesures pour réduire le recours à la peine de mort.

En vertu de l’actuel Code pénal iranien, l'adultère entre personnes mariées est puni de mort par lapidation. Il est même prescrit que les pierres utilisées doivent être assez grosses pour causer de la souffrance, mais pas au point de tuer la victime immédiatement.

Les défenseurs iraniens des droits humains restent exposés à des arrestations, à des actes de harcèlement et à des manœuvres d’intimidation de la part des autorités. Trente-trois femmes, dont des membres de la campagne Stop Stoning Forever, ont été arrêtées en mars 2007 alors qu'elles manifestaient contre le procès de cinq militantes des droits des femmes à Téhéran.

Source : Amnesty International

Risque de lapidations de neuf iraniens

Déclaration de la présidence au nom de l'Union Euroépenne sur le risque de lapidation de neuf Iraniens

L'Union européenne, qui vient de réaffirmer à l'Iran son opposition à la peine de mort en toutes circonstances, est vivement préoccupée par la condamnation de huit femmes et d'un homme iraniens à la lapidation et par le risque de leur exécution imminente.

Elle rappelle que la République islamique d'Iran s'est engagée à mettre en oeuvre un moratoire sur les lapidations.

L'Union européenne exhorte l'Iran à respecter ses engagements ainsi que les normes internationales relatives aux droits de l'Homme.

Source : Conseil de L'union Européenne (pdf)

• Pour Rappel : Déclaration sur l'application de la peine de mort en Iran (message du 18 juillet)

TIBET : APPEL AU PEUPLE CHINOIS

Appel au peuple chinois de Sa Sainteté le 14ème Dalaï Lama, 28 mars 2008

Je salue aujourd’hui chaleureusement mes sœurs et frères chinois du monde entier, et tout particulièrement ceux de la République populaire de Chine. A la lumière des événements survenus dernièrement au Tibet, j’aimerais vous faire part de mes réflexions sur les relations entre le peuple tibétain et le peuple chinois, et lancer à chacun d’entre vous un appel personnel.

Je suis profondément attristé par les pertes de vies subies lors des derniers événements tragiques au Tibet et suis conscient que des Chinois ont également trouvé la mort. Je compatis avec les victimes et leurs familles, et je prie pour elles. Les troubles récents démontrent nettement la gravité de la situation au Tibet ainsi que l’urgence de trouver une solution pacifique et mutuellement bénéfique par le dialogue. Même dans les circonstances actuelles, j’exprime aux autorités chinoises ma volonté de travailler avec elles pour établir la paix et la stabilité.

Sœurs et frères chinois, je vous assure que je ne désire nullement la séparation du Tibet. Je ne souhaite pas non plus enfoncer un coin entre Tibétains et Chinois. J’ai au contraire toujours eu à cœur de trouver une véritable solution au problème du Tibet, qui garantisse les intérêts à long terme des Chinois comme des Tibétains. Comme je l’ai maintes fois répété, mon principal souci est d’assurer la survie de la spécificité de la culture, de la langue et de l’identité du peuple tibétain. En tant que simple moine qui s’efforce d’observer chaque jour de sa vie les préceptes bouddhiques, je vous assure de la sincérité de ma motivation.

J’appelle les dirigeants de la République populaire de Chine à clairement comprendre ma position et à œuvrer au règlement de ces problèmes en "recherchant la vérité dans les faits".
Je presse les dirigeants chinois de faire preuve de sagesse et d’entamer un dialogue sérieux avec le peuple tibétain. Je les appelle aussi à déployer des efforts sincères pour contribuer à la stabilité et à l’harmonie de la République populaire de Chine et éviter de provoquer des tensions inter-ethniques. La couverture des derniers événements au Tibet par les médias publics chinois qui dénaturent la réalité et induisent en erreur pourrait semer des graines de tensions ethniques et avoir des conséquences imprévisibles à long terme. C’est pour moi un grave sujet de préoccupation. De même, en dépit de mon soutien répété aux Jeux olympiques de Beijing (Pékin), les autorités chinoises, dans le but de creuser un fossé entre le peuple chinois et moi-même, affirment que j’essaie de saboter les jeux. Il est toutefois encourageant pour moi de constater que plusieurs intellectuels et universitaires chinois expriment également les fortes préoccupations suscitées par les actions des dirigeants chinois et les risques pouvant en découler à long terme, notamment en matière de relations inter-ethniques.

Depuis des temps anciens, Tibétains et Chinois vivent comme voisins. Durant les deux mille ans de l’histoire connue de nos peuples, nous avons parfois entretenu des relations amicales, contractant même des alliances matrimoniales, alors que d’autres fois, nous nous sommes combattus. Le bouddhisme ayant cependant fleuri en Chine avant d’arriver au Tibet par l’Inde, nous, Tibétains, avons toujours accordé aux Chinois le respect et l’affection dus aux sœurs et frères aînés en dharma. Les membres de la communauté chinoise vivant hors de Chine le savent bien et certains d’entre eux ont participé à mes conférences bouddhiques, tout comme le savent les pèlerins venant de Chine continentale que j’ai eu le privilège de rencontrer. Ces rencontres m’encouragent et je crois qu’elles peuvent contribuer à une meilleure compréhension entre nos deux peuples.

Le vingtième siècle a été témoin de changements considérables dans de nombreuses parties du monde et le Tibet, lui aussi, a été entraîné dans ce mouvement. Peu après la création de la République populaire de Chine en 1949, l’Armée de libération du peuple pénétrait au Tibet, ce qui a finalement abouti à la conclusion de l’Accord en 17 points entre la Chine et le Tibet en mai 1951. Lorsque j’étais à Beijing en 1954-55, participant au Congrès national du peuple, j’ai eu l’occasion de rencontrer beaucoup de hauts dirigeants, dont le président Mao lui-même, et de nouer des liens personnels d’amitié avec eux. De fait, le président Mao m’a donné des conseils sur plusieurs questions, de même que des assurances personnelles sur l’avenir du Tibet. Encouragé par ces assurances et inspiré par la ferveur de nombreux dirigeants révolutionnaires chinois de cette époque, je suis rentré au Tibet empli de confiance et d’optimisme. Certains membres du parti communiste tibétain partageaient le même espoir. De retour à Lhassa, j’ai tout mis en œuvre pour obtenir une véritable autonomie du Tibet au sein de la famille de la République populaire de Chine (RPC). J’estimais que c’était la meilleure façon de servir les intérêts à long terme des peuples tibétain et chinois.

Malheureusement, des tensions, qui ont commencé à monter au Tibet à partir de 1956 environ, ont finalement abouti au soulèvement pacifique du 10 mars 1959 à Lhassa et à ma fuite en exil. Même si nombre de changements bénéfiques se sont produits au Tibet sous le régime de la République populaire de Chine, ces changements, comme l’a souligné en janvier 1989 le précédent Panchen Lama, ont été assombris par d’immenses souffrances et des destructions à grande échelle. Les Tibétains devaient constamment vivre dans la peur, alors que le gouvernement chinois continuait de se méfier d’eux. Toutefois, au lieu de cultiver de l’animosité envers les dirigeants chinois responsables de la dure répression du peuple tibétain, je priais pour que nous devenions amis. C’est ce que j’exprimais dans ces quelques lignes d’une prière écrite en 1960, un an après mon arrivée en Inde. "Puissent-ils réaliser l’œil de la sagesse, savoir ce qui est à accomplir et ce qui est à abandonner, et demeurer dans la gloire de l’amitié et de l’amour". De nombreux Tibétains, parmi lesquels des écoliers, récitent ces lignes dans leurs prières quotidiennes.

En 1974, à la suite de graves discussions avec mon cabinet, le Kashag, de même qu’avec le président et le vice-président de l’Assemblée des députés du peuple tibétain, nous avons décidé de trouver une voie médiane visant à ne pas séparer le Tibet de la Chine, mais à favoriser le développement pacifique du Tibet. Même si nous n’avions pas de contact à ce moment avec la RPC – qui se trouvait alors en pleine Révolution culturelle – nous avions déjà admis que, tôt ou tard, nous devrions résoudre la question du Tibet par voie de négociations. Nous avons également reconnu que, du moins en ce qui concerne la modernisation et le développement économique, il serait grandement bénéfique au Tibet de demeurer au sein de la RPC. Bien que le Tibet possède un héritage culturel riche et ancien, il est peu développé sur le plan matériel.

Situé sur le toit du monde, le Tibet donne naissance aux plus grands fleuves d’Asie. C’est pourquoi la protection de l’environnement revêt une importance primordiale sur le Plateau tibétain. Notre préoccupation essentielle étant de sauvegarder la culture bouddhique tibétaine – enracinée dans les valeurs de la compassion universelle – tout comme la langue tibétaine et l’identité tibétaine unique, nous avons ardemment travaillé à l’obtention d’une véritable autonomie pour l’ensemble des Tibétains. La constitution de la RPC stipule que les ethnies, comme les Tibétains, jouissent de ce droit.

En 1979, le dirigeant suprême de la Chine à cette époque, Deng Xiaoping, a assuré mon émissaire personnel que "hormis l’indépendance du Tibet", toutes les autres questions pouvaient être négociées. Comme nous avions déjà formulé notre approche consistant à rechercher une solution de la question tibétaine dans le cadre de la constitution de la RPC, nous nous trouvions en bonne position pour saisir cette nouvelle occasion. Mes envoyés ont rencontré à plusieurs reprises des représentants de la RPC. Depuis que nous avons renoué contact en 2002, il y a eu six rondes de discussions. Cependant, nous n’avons abouti à absolument aucun résultat concret sur la question fondamentale. Néanmoins, comme je l’ai déclaré à plusieurs reprises, je demeure fermement attaché à la Voie du milieu et je réaffirme être prêt à poursuivre le dialogue.

Cette année, le peuple chinois attend avec fierté et impatience l’ouverture des Jeux olympiques. J’ai toujours soutenu l’idée que Beijing puisse accueillir les jeux. Ma position n’a pas changé. La Chine a la plus importante population du monde, une longue histoire et une civilisation extrêmement riche. Aujourd’hui, compte tenu de son impressionnant essor économique, elle émerge comme grande puissance. Il faut certainement s’en réjouir. Mais la Chine doit aussi gagner le respect et l’estime de la communauté internationale en bâtissant une société ouverte et harmonieuse, fondée sur les principes de la transparence, de la liberté et de la primauté du droit. Or, jusqu’à ce jour, les victimes de la tragédie de la place de Tiananmen, qui a bouleversé la vie de tant de citoyens chinois, n’ont reçu ni juste réparation ni réponse officielle. De même, lorsque des milliers de Chinois ordinaires des zones rurales subissent des injustices perpétrées par des fonctionnaires locaux corrompus qui les exploitent, leurs plaintes légitimes sont jetées aux oubliettes ou suscitent de violentes réactions. J’exprime ces préoccupations en tant que votre semblable, également prêt à se considérer comme membre de cette grande famille qu’est la République populaire de Chine. A cet égard, j’apprécie et soutiens la politique du président Hu Jintao visant à créer une "société harmonieuse" mais cette société ne peut s’édifier que sur la base d’une confiance mutuelle et dans un climat de liberté, dont la liberté d’expression et la primauté du droit. Je crois fermement que l’adoption de ces valeurs permettra de résoudre beaucoup de problèmes importants liés aux minorités, comme la question du Tibet, ainsi que celle du Turkestan oriental et de la Mongolie intérieure, où les autochtones ne constituent plus que 20% d’une population totale de 24 millions.

J’espérais que la déclaration récente du président Hu Jintao selon laquelle la stabilité et la sécurité du Tibet concernent la stabilité et la sécurité du pays annoncerait l’avènement d’une ère nouvelle pour le règlement du problème du Tibet. Malheureusement, en dépit des efforts sincères que j’ai déployés pour ne pas séparer le Tibet de la Chine, les dirigeants de la République populaire de Chine m’accusent d’être un "séparatiste". De même, lorsque des Tibétains, à Lhassa et dans de nombreuses autres régions, ont protesté de manière spontanée pour exprimer un ressentiment profondément ancré, les autorités chinoises m’ont immédiatement accusé d’avoir orchestré ces manifestations. J’ai demandé que cette allégation fasse l’objet d’une enquête minutieuse, menée par un organe respecté.

Sœurs et frères chinois – où que vous soyez – c’est empreint d’une grande inquiétude que j’en appelle à vous pour que nous puissions dissiper les malentendus entre nos deux communautés. J’en appelle aussi à vous pour que vous nous aidiez à trouver une solution pacifique et durable au problème du Tibet par le dialogue, dans un esprit de compréhension et de conciliation.

Mes prières vous accompagnent.

Tenzin Gyatso, Dalaï Lama
Le 28 mars 2008

Source : Tibet-info

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Disparitions forcées : le Groupe de travail de l'ONU va examiner 799 nouveaux cas

Au cours de sa première session de l'année 2008, qui commence aujourd'hui à Genève, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires prévoit d'examiner 799 cas de disparitions forcées ainsi que les informations communiquées récemment sur des cas antérieurs concernant 28 pays. (...)


Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, créé en 1980 par la Commission des droits de l'homme, qui en avait été chargée par l'Assemblée générale, est le premier mécanisme thématique conçu dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les droits de l'homme pour traiter de violations spécifiques et particulièrement graves des droits de l'homme, pratiquées à l'échelle mondiale. (...)

Selon la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, proclamée par l'Assemblée générale le 18 décembre 1992, on parle de disparition forcée lorsque « des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées contre leur volonté ou privées de toute autre manière de leur liberté par des agents du gouvernement, de quelque service ou à quelque niveau que ce soit, par des groupes organisés ou par des particuliers, qui agissent au nom du gouvernement ou avec son appui direct ou indirect, son autorisation ou son assentiment, et qui refusent ensuite de révéler le sort réservé à ces personnes ou l'endroit où elles se trouvent ou d'admettre qu'elles sont privées de liberté, les soustrayant ainsi à la protection de la loi ».

La pratique des disparitions forcées de personnes viole tout un ensemble de droits de l'homme consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et énoncés dans les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme ainsi que dans d'autres grands instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Au cours d'une disparition, il peut être porté atteinte aux droits de la personne, dont le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique, le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne, le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à d'autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, enfin, le droit à la vie.

Source : Centre de Nouvelles ONU

Chine: La Répression contre les contestataires s'intensifie

En Chine, la liberté d'opinion et l'indépendance des avocats ne sont pas respectées

• Enlèvement, jeudi 6 mars à Pékin, par des policiers en civils, de l'avocat Teng Biao.
  

Relâché samedi, ce professeur de droit dans une université pékinoise, militant connu pour ses prises de position en faveur des droits de l'homme en Chine, a raconté avoir été kidnappé par des agents du bureau de la sécurité publique qui l'ont emmené dans une voiture banalisée.

• Chen Guangcheng, 36 ans, est un avocat autodidacte, mal voyant, originaire de la ville de Linyi, dans la province du Shandong (nord-est de la Chine).
  

En 2005, Chen Guangcheng a aidé les villageois dans leur action en justice contre la municipalité de Linyi. Les plaignants reprochaient à la ville d'avoir mené, au nom de la politique de contrôle des naissances, une campagne d’avortements et de stérilisations forcées dont ont été victimes des milliers de femmes (à 7 et 8 mois de grossesse pour certaines). Dès lors, Chen Guangcheng est devenu la cible des autorités qui ont tout mis en œuvre pour le réduire au silence.
Le 7 septembre 2005, il a été assigné à résidence. Sa maison a été encerclée par la police et par d’autres personnes qui auraient été embauchées pour l’empêcher de sortir. Sa ligne téléphonique a également été coupée à plusieurs reprises. Il a été détenu au secret au début de l’année 2006.
En août 2006, Chen Guangcheng a été condamné à quatre ans et trois mois de prison par le Tribunal populaire de Yinan, dans la province du Shandong, pour «destruction de propriété publique» et «association de malfaiteurs en vue de perturber la circulation».
De nombreuses irrégularités ont été observées lors de son procès. Plusieurs témoins, dont son épouse et son enfant, ont été victimes de harcèlements et de menaces. Ses avocats ont été empêchés d’entendre certains témoignages, de récolter les preuves nécessaires à assurer sa défense et d’assister au procès. Les avocats commis d’office par les autorités n’ont formulé aucune objection aux accusations du tribunal. Les droits de la défense ont ainsi été bafoués.
Le jugement a été confirmé en janvier 2007 par le Tribunal intermédiaire populaire de la municipalité de Linyi, après que toutes les voies de recours eurent été épuisées.

En juin 2007, il a été battu et torturé par ses codétenus de la prison de Linyi et privé de soins médicaux. Il avait alors entamé une grève de la faim en signe de protestation.

Source :  Le Collectif Chine JO 2008

Le dalaï lama dénonce les "énormes et inimaginables violations des droits de l'Homme" en Chine

Le chef spirituel des bouddhistes de la tradition "tibétaine" a dénoncé la répression en chine mais rappelle son opposition au boycott des JO de Pékin


La langue, les coutumes, les traditions du Tibet sont en train de disparaître et les Tibétains vivent dans la peur de devenir une minorité dans leur propre patrie, déclare le dalaï lama dans un discours attendu lundi. Dans ce texte, dont Reuters s’est procuré une copie, le chef spirituel en exil des Tibétains appelle la communauté internationale à faire pression sur la Chine pour que la liberté d’expression soit respectée lors des Jeux olympiques de Pékin.

Lundi marquera le 49e anniversaire du soulèvement de 1959 matée par l’Armée populaire qui précipita l’exil en Inde du dalaï lama, aujourd’hui âgé de 72 ans.

« La langue, les coutumes et les traditions du Tibet s’effacent graduellement », dit-il dans ce discours qu’il prononcera à Dharamsala, la ville du nord de l’Inde où il vit.

Les Tibétains, poursuit-il, « sont amenés à vivre dans un état de peur permanente, d’intimidation et de suspicion sous la répression chinoise (...) La répression continue de croître avec des violations nombreuses, inimaginables et massives des droits de l’homme, le déni de la liberté religieuse et la politisation des questions religieuses ».

Conséquence de la politique de transfert de populations orchestrée par le pouvoir central, le nombre de non-Tibétains vivant dans le territoire himalayen ne cesse d’augmenter, réduisant les Tibétains à « une minorité insignifiante dans leur propre pays », continue-t-il.

« J’exhorte le gouvernement chinois à cesser immédiatement cette politique », poursuit le lauréat du prix Nobel de la Paix.

Evoquant les Jeux de Pékin, le dalaï lama rappelle avoir soutenu la candidature chinoise dès le début, niant les projets de sabotage et de troubles dont l’a accusé le principal responsable de l’administration chinoise au Tibet, Zhang Qingli.

Il attend néanmoins de ces olympiades qu’elles permettent une amélioration de la situation de la liberté d’expression, pendant et après la manifestation sportive.

« Le monde devrait explorer les moyens d’investir son énergie collective dans un changement positif continu en Chine lorsque les Jeux seront terminés », dit-il.

Source : Reuters.com

Bush met son veto à un texte contre la torture des suspects de terrorisme

Le président américain George W. Bush a annoncé samedi avoir opposé son veto à un texte qui interdirait de facto à la CIA de recourir à des méthodes d’interrogatoire dénoncées par leurs détracteurs comme de la torture, notamment la simulation de noyade. (Waterboarding)

Le Congrès, où les adversaires démocrates de M. Bush sont majoritaires, a adopté en février un texte de financement dont une disposition contraindrait les services de renseignement à se conformer au manuel des règles d’interrogatoire imposées aux militaires, qui interdit les techniques traumatisantes comme la simulation de noyade.

Mais le texte n’a été approuvé que par une petite majorité du Sénat, rendant très improbable que le Congrès puisse surmonter le veto présidentiel et réunir les deux-tiers de voix nécessaires dans les deux chambres pour que le texte entre dans la loi sans la signature de M. Bush. « Al-Qaïda reste déterminé à attaquer de nouveau l’Amérique (...). Parce que le danger persiste, nous devons veiller à ce que nos services de renseignement aient les outils nécessaires pour arrêter les terroristes », a dit M. Bush dans son allocution radiophonique hebdomadaire.

Le texte que le Congrès lui a soumis pour promulgation « réduirait ces outils essentiels. Donc j’y ai mis mon veto aujourd’hui », a-t-il dit, une décision attendue qui n’en a pas moins suscité des réactions virulentes.

Le sénateur démocrate Edward Kennedy a ainsi estimé qu’il s’agissait de « l’un des actes les plus honteux de sa présidence. A moins que le Congrès ne surmonte le veto, il restera dans l’Histoire comme une insulte flagrante à l’Etat de droit et entachera gravement la réputation de l’Amérique aux yeux du monde ».

Tout en rappelant que la loi américaine interdisait déjà la torture, le président de la commission des Affaires juridiques au Sénat, Patrick Leahy, a estimé que M. Bush avait « encore manqué une occasion d’améliorer un bilan honteux (...) et d’envoyer un message positif au monde ».

Expliquant sa décision, le président a assuré que la loi aurait sapé le programme confidentiel de détention et d’interrogatoire de la CIA, qui a permis de déjouer de nombreux attentats aux Etats-Unis et à l’étranger en collectant des informations « essentielles » grâce à des « techniques sûres et légales » appliquées à « un petit nombre des plus dangereux terroristes ».

Le manuel militaire a été conçu pour des combattants « légaux » capturés sur le champ de bataille, pas pour des terroristes « endurcis », a dit M. Bush, qui n’a encore une fois pas dit quelles étaient les méthodes employées par la CIA. Le directeur de la Centrale du renseignement américain, Michael Hayden, a admis pour la première fois début février que la CIA avait eu recours à la simulation de noyade sur trois suspects, dont Khaled Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11-Septembre, mais qu’elle ne l’avait plus utilisée depuis environ cinq ans.

Les méthodes de lutte contre le terrorisme donnent lieu depuis des mois à un débat passionné aux Etats-Unis. Les candidats démocrates disent faire de la restauration des valeurs américaines et de l’image des Etats-Unis dans le monde un enjeu de la présidentielle de novembre. Dénonçant le veto de M. Bush, le président du parti démocrate, Howard Dean, a aussi rappelé samedi que John McCain, candidat républicain à la Maison Blanche et jusqu’à présent héraut de la lutte contre la torture, s’était prononcé contre le texte lors du vote au Sénat en février.

Source : AFP

NATIONS UNIES • Les droits de l’homme en échec

La Canadienne Louise Arbour a annoncé qu’elle ne briguait pas un nouveau mandat de haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. Son départ est la conséquence des pressions imposées par les pays les moins démocratiques.

Louise Arbour renonce à un second mandat à la tête du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Figure marquante de la Genève internationale, cette juriste canadienne de 61 ans doit l’annoncer officiellement aujourd’hui devant le Conseil des droits de l’homme. Mercredi 5 mars, elle en a donné la primeur à son personnel : « Je tenais à vous dire à quel point je suis optimiste quant à l’avenir du Haut-Commissariat. »

Le départ de Louise Arbour, après un mandat de quatre ans, n’est peut-être pas exceptionnel. Ses prédécesseurs n’ont pas duré plus longtemps. Mais il intervient à un moment extrêmement délicat. Le nouveau Conseil des droits de l’homme, créé au printemps 2006, est encore très fragile. Dominé par les Etats du Sud, il est désormais très polarisé. Les pays occidentaux, minoritaires et moins organisés, se contentent d’être réactifs. Quant au haut-commissaire, il fait l’objet d’un tir croisé de critiques. Hier [6 mars], par exemple, lors des débats sur la situation à Gaza, plusieurs pays arabes s’en sont pris à Louise Arbour au motif qu’elle aurait réagi trop tard. Un mauvais procès, quand on sait qu’elle a toujours condamné aussi bien les excès de l’Etat israélien que les tirs de roquettes palestiniens.

Yves Lador, un consultant, va jusqu’à parler de « guérilla de plusieurs Etats peu démocratiques contre le Haut-Commissariat. Ils veulent imposer leur agenda. Ils sont même prêts à contester les experts qui sont invités par le haut-commissaire. Il y a une vraie inquiétude. »

 Certains pays asiatiques et arabes, dont le Sri Lanka et l’Egypte, appellent même à la création d’une commission chargée de contrôler le travail du Haut-Commissariat pour mieux lui rogner les ailes. Leur ambition est de mettre le Haut-Commissariat sous tutelle. 

Institutionnellement, ce plan n’a aucune chance d’aboutir, mais la menace de ces Etats en dit long sur le caractère dérangeant du travail effectué par l’équipe de Louise Arbour. 

Les pays arabes n’ont pas non plus apprécié le fait qu’elle ait salué la Charte arabe des droits de l’homme avant d’émettre des réserves. Les attaques contre la juriste québécoise sont aussi venues des Etats-Unis. Les néoconservateurs ne se sont pas privés de tirer à boulets rouges sur le haut-commissaire, la jugeant plus conciliante « avec les tyrans qu’avec les démocraties ». Ils n’ont jamais avalé le fait qu’elle ait soumis un rapport à la Cour suprême américaine sur la question de la licéité des tribunaux militaires.

En dépit des critiques, Louise Arbour récolte une pluie d’éloges.

Représentant de Human Rights Watch à Genève, Sébastien Gillioz y contribue : 

« C’est une main de fer dans un gant de velours. Elle sait écouter, mais elle sait aussi trancher. Et puis, elle s’est battue pour accroître le budget du Haut-Commissariat (qui a doublé l’an dernier) et pour la présence de son personnel sur le terrain. » 

Elle s’est aussi battue contre le schisme juridique intervenu dans les années 1950 et qui perdure aujourd’hui – celui entre les tenants du Pacte sur les droits civils et politiques, le Nord, et les tenants du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, le Sud.

 Quand après la mort de son prédécesseur Sergio Viera de Mello, elle est arrivée à Genève non sans s’être fait désirer, appelée par l’ex-secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, elle avait pourtant hérité d’un Haut-Commissariat privé de leadership. Créé en 1993, le Haut-Commissariat a gagné en visibilité grâce à la forte action médiatique de Mary Robinson, en poste entre 1997 et 2001. 

En comparaison, on a reproché à Louise Arbour de ne pas médiatiser suffisamment son combat. Mais, avec la Canadienne, le Haut-Commissariat a gagné en efficacité. 

Le spécialiste de droit international Pierre Hazan confirme : « Comme juriste, elle s’est toujours appuyée sur le droit pour faire valoir ses arguments. C’est beaucoup plus solide que l’approche morale. »

La succession de Louise Arbour ? Elle promet d’être délicate, car le système onusien des droits humains a momentanément besoin de stabilité. Plusieurs noms circulent déjà : le Soudanais Francis Deng, la Pakistanaise Hina Jilani, l’Egyptien Sameh Shoukry, la Kényane Wangari Maathai ou le prince Saïd de Jordanie.

Stéphane Bussard Le Temps

• Article Lu sur Karuna 
  

Journée internationale de la Femme

Aung San Suu Khi (Birmanie- Prix Nobel de la Paix)

Partout dans le monde, et depuis 1975, le 8 mars est la Journée internationale de la femme. "Investir dans l'avenir des femmes et des filles" est le thème choisi par l'ONU cette année.


Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a appelé à investir dans l'avenir des femmes, exaltant leur potentiel dans les efforts pour le développement et la paix.

"Investir dans l'avenir des femmes n'est pas seulement souhaitable du point de vue de la justice, c'est la chose intelligente à faire", a-t-il déclaré lors d'un symposium à l'ONU marquant la Journée internationale de la femme, qui sera célébrée samedi dans le monde. "Les femmes représentent un potentiel considérable, et pourtant très peu exploité à ce jour, dans les efforts pour le développement et la paix", a-t-il ajouté.

L'ONU a choisi cette année pour sa Journée internationale de la femme le thème de l'investissement "dans l'avenir des femmes et des filles", pour souligner le lien entre émancipation féminine et développement.

Dans un message rendu public en prévision de cette Journée, M. Ban a dénoncé le décalage trop souvent constaté entre les intentions déclarées de ses Etats membres et leurs pratiques en matière d'autonomisation des femmes et de promotion de l'égalité des sexes.

"Signe des plus révélateurs d’un manque de volonté politique, les ressources font défaut et les budgets sont insuffisants", d'où le thème choisi cette année pour cette Journée, dit ce message.

"Cette défaillance financière ne fait pas qu’entraver nos efforts de promotion de l’égalité des sexes et de l’émancipation des femmes, elle freine aussi notre action en faveur de la réalisation de tous les Objectifs du Millénaire pour le développement", ajoute M. Ban.

Ces huit objectifs, approuvés par les dirigeants du monde en 2000 pour réduire la pauvreté à l'horizon 2015, incluent le recul des grandes pandémies, de la mortalité infantile et de l'illettrisme, ainsi que l'égalité des sexes, l'amélioration de la santé maternelle et la protection de l'environnement.

"Comme une longue expérience nous l’a démontré de façon indiscutable, investir en faveur des femmes et des filles a un effet multiplicateur sur la productivité, l’efficacité et la croissance économique durable", poursuit M. Ban.

"C’est la mesure la plus importante qui soit pour relancer l’éducation et la santé, y compris la prévention du VIH/sida. Aucune autre politique n’a autant de chances d’améliorer la qualité de l’alimentation ou de réduire la mortalité infantile et maternelle", dit encore le message.

M. Ban relève cependant que certains progrès ont été accomplis récemment. "Des ressources financières ont été mobilisées pour accroître l’emploi des femmes, renforcer le rôle de la microfinance, favoriser l’octroi aux femmes de prêts à la création d’entreprise", rappelle-t-il.

"Plus de 50 pays ont lancé des initiatives visant à favoriser l’égalité des sexes dans l’élaboration de leurs budgets nationaux. Le secteur privé entreprend des projets de plus en plus ambitieux pour financer l’autonomisation économique des femmes et les fonds et fondations d’aide aux femmes, gérés par des femmes, constituent une nouvelle source de financement", se réjouit-il.

"Mais nous devons faire plus", ajoute-t-il, suggérant notamment que "gouvernements, organisations multilatérales, institutions bilatérales et secteur privé calculent le coût économique des inégalités persistantes entre hommes et femmes, ainsi que les ressources requises pour y faire face" et créent "des mécanismes de suivi des investissements en faveur de l’égalité des sexes."

Source : AFP via France 24

• Lire sur ce blog :  Les femmes gagneraient en moyenne 16% de moins que les hommes : ICI 
  

LES FEMMES S’UNISSENT POUR DÉFENDRE LEURS DROITS

Des femmes du monde entier défileront dans les rues, souvent en prenant de gros risques, pour manifester leur engagement en faveur des droits humains.

Ces droits, ce sont notamment les libertés d’expression et de réunion pacifique, le droit à un traitement équitable devant la loi, les droits sexuels et reproductifs et le refus de la violence contre les femmes. En promouvant ces droits, les militantes se heurtent à des lois, à des politiques et à des pratiques discriminatoires.

Aline Castellanos est l’une des principales figures du Comité pour le dialogue parlementaire et l'équité, au Mexique. Elle a réuni et fait paraître des informations sur les violations des droits humains commises dans la région d’Oaxaca durant les manifestations massives de 2006. À l’époque, Aline Castellanos travaillait pour encourager les femmes à militer et pour accroître la visibilité des femmes dans la vie publique.

Le 28 avril 2007, des individus ont pénétré par effraction dans sa maison, qu’ils ont fouillée. Le lendemain, un juge a décerné un nouveau mandat d’arrestation contre Aline Castellanos, qui avait déjà fait l’objet de deux mandats ayant tous deux été annulés. Aline Castellanos a ensuite fui Oaxaca, craignant d’être arrêtée pour violences, une accusation apparemment dénuée de fondement.

Étant donné la nature du harcèlement, des menaces et de la marginalisation dont les défenseures des droits humains peuvent être victimes, leur protection est particulièrement cruciale. Les femmes peuvent faire l’objet de toute une série de violations, dont certaines spécifiques à leur genre, comme les agressions sexuelles. Dans la mesure où nombre de militantes mènent leur action dans des sociétés qui imposent d’importantes restrictions aux femmes, elles s’exposent à des actes de harcèlement et à des mauvais traitements.

Dans certains contextes, les défenseurs des droits humains, leur famille et leur entourage sont pris pour cible par les autorités ou par certains groupes simplement parce qu’ils ont travaillé sur des questions controversées – par exemple les droits des femmes – qui suscitent la grogne d’une partie de la population.

Delaram Ali est très active au sein de la Campagne pour l’égalité, un réseau iranien de défense des droits humains qui milite contre la discrimination légale dont les femmes sont victimes. Elle a été arrêtée en juin 2006 pendant une manifestation pacifique et condamnée à trente mois d’emprisonnement. Cette peine a été suspendue provisoirement.

Au Zimbabwe, les expulsions forcées et la politique gouvernementale de réforme agraire ont des conséquences disproportionnées sur les femmes. L’accès à l’alimentation, à la santé, à l’éducation et au logement se dégrade en même temps que les conditions économiques et sociales se détériorent dans le pays. Les femmes n’ont guère d’autre choix que de condamner publiquement l’action du gouvernement et de demander le respect de ces droits. Depuis 2000, elles sont des centaines à avoir été arbitrairement arrêtées, détenues, frappées voire torturées en garde à vue.

Les gouvernements ont l’obligation de promouvoir et de protéger le travail des défenseurs des droits humains. Ils doivent :

- reconnaître que les militants des droits humains jouent un rôle important en réunissant des informations sur les violations des droits humains et en défendant les pratiques démocratiques.
- veiller à ce que les personnes qui violent les droits des défenseurs des droits humains soient traduites en justice.

Les femmes qui se mobilisent pour les droits humains sont souvent en butte à une série de violations destinées à les réduire au silence et à paralyser leur action. 

À l’occasion de la Journée internationale de la femme, les militantes prendront une nouvelle fois la parole pour défendre les droits humains. Il faut les écouter.

Source : Amnesty International

Des membres du Parlement européen soutiennent l’appel de la FIDH (Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme ) pour renforcer l’action de l’Union européenne sur le droit des femmes

TELECHARGER le texte (format PDF) sur les Lignes directrices de l'UE sur les droits des femmes.  ICI

Cinq mois avant l’ouverture des JO, la répression continue mais la mobilisation grandit

Le 8 mars 2008, il restera cinq mois avant la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques d’été de Pékin. Reporters sans frontières dénonce le manque de réelles avancées, notamment l’absence de libérations massives de prisonniers d’opinion et de levée de la censure des médias et d’Internet.

"La seule manière pour les autorités chinoises de faire taire les critiques sur la situation des droits de l’homme est de relâcher les prisonniers d’opinion, et non pas de réprimer encore plus. Le succès des JO de Pékin dépend aujourd’hui de la capacité du CIO et de la communauté internationale à faire entendre cette évidence aux organisateurs chinois. De notre côté, nous allons redoubler d’énergie au cours des cinq prochains mois pour obtenir des avancées concrètes", a affirmé l’organisation.

(...)

LA SUITE sur Reporters sans frontières

Statut du fœtus : non à une remise en cause des droits des femmes

Communiqué LDH ( LIGUE DES DROITS DE L'HOMME)



Par trois arrêts du 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation rouvre la question du statut du fœtus en autorisant des familles à déclarer à l’état-civil tout fœtus mort-né, même s’il n’a pas atteint le seuil de viabilité défini par l’OMS, 22 semaines de grossesse ou un poids de 500 grammes.

En l’absence de loi, une circulaire de 2001 règlementait le traitement des fœtus viables, appelés « enfants sans vie », inscrits sur les registres de décès et les livrets de famille, et pouvant ouvrir droit à des congés parentaux. Les parents peuvent donc désormais demander un acte d’« enfants sans vie » à la suite de toute fausse couche ou avortement, thérapeutique ou non.

On voit bien ce que la démarche des familles qui ont obtenu ce jugement doit à l’air du temps : l’exigence de reconnaissance sociale et compassionnelle de leur statut de victimes. On peut mettre en doute les bienfaits thérapeutiques de l’inscription d’un fœtus sur le livret de famille et penser que le « travail de deuil », insupportable poncif médiatique, s’opère dans l’intime et non dans l’espace social.

Mais surtout on peut s’inquiéter de l’encouragement donné, de fait, aux opposants à l’avortement, qui n’ont jamais baissé la garde et n’attendent que la réouverture de la question du statut juridique de l’embryon pour faire campagne. Déclarer qu’un fœtus, voire un embryon, est « un enfant », c’est déjà nier le fait qu’il n’a pas de personnalité juridique et qu’il fait partie du corps de la femme qui le porte. C’est faire un pas vers la remise en cause des droits des femmes à disposer librement de leur corps. En ce sens, la détresse des femmes qui avortent est exploitée et devient un instrument pour faire rétrograder les droits de toutes les femmes.

La LDH refuse tout abandon de ces droits, acquis au terme de luttes très dures. Si, conformément aux demandes de la Cour de cassation, une loi est nécessaire, par exemple dans le cadre du débat parlementaire à venir sur la bioéthique, la LDH souhaite que la question des droits des femmes, de la maîtrise de la fécondité au droit à l’IVG entièrement dépénalisée, fasse l’objet d’une loi complète et globale, maintenant et renforçant les libertés et les droits acquis.

Source : LDH

Discrimination au logement contre les Gens du voyage : l’Etat doit faire respecter la loi

Communiqué de la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH)



A la veille du 1er tour des élections municipales, seulement 59 % des maires sortants osent se déclarer défavorables à l’accueil des Gens du voyage sur leur commune.

Pourtant depuis 2000, la loi Besson oblige toutes communes à réaliser des aires de stationnement et à répondre aux besoins d’habitat dans leur politique locale d’urbanisme.

La HALDE a dénoncé en janvier dernier la situation de discriminations généralisées qui frappent ces populations en raison de leur mode d’habiter.

La CNCDH vient de publier une étude, dont la LDH était rapporteur, qui confirme l’urgence à agir. En 8 ans, un quart des places d’accueil prévues ont été ouvertes, contraignant tous les voyageurs à des stationnements irréguliers faute de lieux disponibles.

Il est donc nécessaire que l’Etat reconnaisse enfin la caravane comme un logement, avec tous les droits liés. Un droit à l’emplacement doit être instauré pour permettre que la liberté de circulation des personnes vivant en caravane soit effective, tout voyageur pouvant alors demander au préfet de trouver un lieu régulier de stationnement. La loi sur le droit au logement opposable doit aussi pouvoir s’appliquer sans discrimination selon le mode de vie.

Enfin et surtout, l’Etat doit contraindre les futurs maires à enfin respecter la loi.

Le respect des droits des personnes est essentiel pour l’égalité comme dans la lutte contre les discriminations.

Source : LDH

LA PEINE DE MORT DANS LE MONDE

MISE A JOUR AU 16 AVRIL 

Les exécutions de mineurs se poursuivent en Iran, au Soudan, en Arabie saoudite et au Nigeria. aux Etats-Unis, les exécutions restent une affaire courante (entre 1977 et 2007, 1100 personnes ont été exécutées dans l’ensemble des Etats-Unis).

En europe, il reste un seul pays, la Biélorussie, où la peine de mort reste en vigueur.

Peloton (image d'archives)

Le peloton: (exécution par les armes) : L'exécution est pratiquée par un seul bourreau ou par un peloton d'exécution. La mort du prisonnier est causée par l'atteinte d'un organe vital, l'atteinte du système nerveux ou une hémorragie. Le problème est que, si l'exécution est pratiquée par plusieurs personnes, celles-ci sont plus éloignées du condamné et ont donc moins de précision.

Le peloton d'exécution est toujours en vigueur dans l'Utah et l'Idaho. Le condamné est attaché sur une chaise, la tête encapuchonnée, et une cible épinglée sur la poitrine. Cinq tireurs d'élite, dont on ne sait lequel emploie une balle à blanc, prennent leur mire et font feu.

Injection mortelle

Des études ont montré que l'injection mortelle étouffait souvent des condamnés paralysés mais conscients, qui s'éteignent dans une grande douleur sans pouvoir l'exprimer.

La chaise électrique

L'électrocution a remplacé la pendaison, au tout début du XXe siècle. Quand on met le contact, le corps est parcouru de secousses, de la fumée sort fréquemment de la tête, et une odeur de chair brûlée se dégage. La science n'a pu déterminer combien de temps les électrocutés demeurent conscients.

Pendaison

La pendaison était la forme d'exécution la plus commune au cours du XIXe siècle, et est encore pratiquée dans quelques États. Des problèmes surviennent souvent avec la pendaison : si la corde est trop longue, la mort survient par strangulation graduelle ; si elle est trop courte, la traction brutale arrache la tête.

Au mois d'aout 2007 , 3 condamnés à mort ont été exécutés au Japon par pendaison

Guillotine

La guillotine: En 1789, le Dr. Joseph Guillotin proposa que tous les criminels soient exécutés par la même méthode. Etant donné que la décapitation était généralement considérée comme la méthode d'exécution la moins douloureuse et la plus humaine à l'époque, Guillotin suggéra qu'une machine à décapiter soit construite. Elle fut largement utilisée pendant la Révolution française.

décapitation : selon la méthode utilisée en Arabie saoudite et au Qatar, la tête est détachée par un sabre. Bien que la lame soit censée trancher rapidement la moelle épinière, entraînant la perte de connaissance, plusieurs coups sont parfois nécessaires. La rapidité de l'exécution dépend de la force et de la précision du bourreau.

source : peinedemort

guillotine

Certains scientifiques ont indiqué qu'une fois la tête coupée, le cerveau était encore irrigué pendant quelques secondes, le décapité resterait conscient de tout durant ces quelques secondes....


Le 10 octobre 2007


La 5ème Journée mondiale contre la peine de mort était l'occasion pour la Coalition mondiale contre la peine de mort, rassemblant 64 organisations dans le monde, d'appeler à un moratoire universel sur les exécutions, sur lequel une résolution doit être présentée à l'ONU cette année









Amnesty International


Amnesty International a appelé les Etats membres des Nations Unies à voter en faveur d'une résolution visant à instaurer un moratoire mondial sur les exécutions qui sera présenté lors de l'actuelle session de l'Assemblée générale de l'ONU. L'organisation a indiqué qu'elle se réjouissait de la dynamique qui existe en faveur de l'abolition de la peine capitale.

Au total, 133 Etats membres des nations Unies l'ont abolie en droit ou en pratique, d'après Amnesty. En 2006, seuls 25 Etats ont mis à mort des prisonniers et les exécutions recensées dans le monde ont baissé de plus de 25 pc en 2006, passant de 2.148 en 2005 à 1.591 en 2006. En Europe, la peine de mort n'est plus appliquée sauf en Biélorussie. "Le grand nombre d'exécutions d'innocents est un facteur qui joue en faveur de cette dynamique vers l'abolition de la peine de mort car cela marque l'opinion publique", a indiqué l'attachée de presse d'Amnesty, Françoise Guillitte.

Amnesty International a toutefois rappelé que 66 pays n'avaient pas encore aboli la peine de mort et que quelque 90% des exécutions avaient lieu dans une poignée de pays notamment en Iran, où le nombre d'exécutions pour cette année 2007 (210) a déjà dépassé le nombre atteint en 2006 (177). "Parmi ces exécutions en Iran, on retrouve les exécutions de mineurs d'âge, la lapidation des femmes et les exécutions publiques que nous considérons comme un acte de barbarie et qui engendre un climat de terreur et de violence", a déclaré Françoise Guillitte qui a rappelé que la mobilisation de l'opinion publique était primordiale pour faire bouger les choses.






La peine de mort est le châtiment cruel, inhumain et dégradant ultime. Elle est discriminatoire, souvent utilisée de manière disproportionnée à l'encontre des pauvres, des minorités et des membres de groupes raciaux, ethniques et religieux. Elle est souvent imposée après un procès manifestement inéquitable. Pourtant, même dans le cas d'un procès équitable, le risque d'exécuter un innocent ne peut jamais être complètement écarté.



Le 16 novembre 2007

• Une commission de l’ONU appelle à un moratoire sur la peine de mort

Une commission de l’Assemblée générale de l’ONU a adopté pour la première fois jeudi, à l’issue d’un débat houleux, une résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition totale de la peine de mort.

Cette résolution, rédigée par l’Italie et parrainée par 87 Etats, a été adoptée par 99 voix contre 52, avec 33 abstentions, par la 3e commission de l’Assemblée, chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles

Les Etats-Unis et un certain nombre de pays en voie de développement ont voté contre la résolution. Les opposants avaient déposé de nombreux amendements pour tenter de diluer le texte, mais ceux-ci ont tous été repoussés.

Lire : ICI


Le 14 décembre 2007:

• Le New Jersey ABOLIT LA PEINE DE MORT

C’est le premier Etat américain à faire ce geste depuis plus de 40 ans.

C’est une bonne nouvelle. Le New Jersey est devenu jeudi le premier Etat américain à abolir la peine de mort depuis que la Cour suprême a rétabli la peine capitale, en 1976.

L’Assemblée du New Jersey, à majorité démocrate s’est prononcée par 44 voix contre 36 pour la substitution à la peine de mort de la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour les personnes reconnues coupables des crimes les plus graves

1965 : l’Iowa et la Virginie de l’ouest votent l’abolition de la peine de mort.

Il aura donc fallu plus de 40 ans pour qu’une autre des étoiles de la Star Spangled Banner réédite ce geste. L’Assemblée (chambre basse) du New Jersey a en effet adopté un projet de loi abolissant la peine de mort, validant le vote du Sénat de l’Etat du début de semaine.

Le texte avait en effet été approuvé lundi par le Sénat du New Jersey et il devrait être soumis la semaine prochaine à la signature du gouverneur démocrate Jon Corzine, adversaire de la peine de mort

Aucune exécution n’est survenue dans le New Jersey depuis 1963, mais huit condamnés à mort y sont actuellement détenus. La nouvelle loi substitue à la peine de mort une condamnation à la prison à perpétuité, sans possibilité de libération anticipée pour les crimes les plus graves.

La décision du New Jersey intervient en plein débat sur la peine de mort aux Etats-Unis. La Cour Suprême doit déterminer si l’injection mortelle, qui peut être extrêmement douloureuse si elle est mal administrée, s’apparente aux traitements « cruels et inhabituels » interdits par la Constitution. La décision est attendue avant juillet 2008.



Le 2 janvier 2008

• Iran: treize condamnés à mort pendus

Treize Iraniens, dont une mère de famille, ont été pendus mercredi en Iran pour des crimes allant du trafic de drogue au meurtre, alors que l'année 2007 s'est achevée sur un record d'exécutions par rapport à la précédente.


Le 7 janvier 2008

• La Cour suprême des Etats-Unis se penche, à partir du lundi 7 janvier, sur la validité constitutionnelle de la peine de mort par injection.

L’affaire a été portée devant la plus haute institution juridique du pays par deux condamnés à mort du Kentucky, qui estiment que le recours à ces injections correspond à un « châtiment cruel et inhabituel », contraire au huitième amendement de la Constitution.

Lire ICI



8 janvier 2008

• Ouzbékistan: Abolition de la peine de mort

A la suite d’une série de réformes du Code pénal et conformément au décret présidentiel du 1er août 2005, la Chambre haute du Parlement ouzbek (Oliy Majlis) a aboli le 1er janvier 2008 la peine capitale en Ouzbékistan, rapporte le webzine d’information économique de Tachkent UzReport.

Désormais, les plus graves crimes – meurtre avec préméditation et terrorisme – sont passibles d’une réclusion à vie. La perpétuité n’est toutefois pas applicable aux femmes, aux mineurs et aux hommes âgés de plus de 60 ans. UzReport estime que la politique pénale des autorités ouzbèkes « est conforme à ce qui se passe dans le monde. Par ailleurs, comme l’a noté le chef de l’Etat Islam Karimov, la suppression de la peine de mort est en harmonie avec les principes moraux du peuple ouzbek qui met la personne humaine au sommet de l’échelle des valeurs. »




Le 16 janvier 2008 : 

Lapidation

Préparatifs à une lapidation : la personne est entèrée à moitié, pour ne pas pouvoir se sauver

• Une nouvelle campagne contre la Lapidation en Iran a été lancée par Amnesty International

Onze personnes (dont neuf femmes) accusées d’adultère attendent actuellement d’être lapidées en Iran.

La plupart d’entre elles ont été reconnues coupables au terme de procès manifestement inéquitables.

Amnesty International a demandé aux autorités iraniennes d’abolir immédiatement ce châtiment choquant, qui est spécifiquement conçu pour accroître la souffrance des victimes.

En vertu du Code pénal iranien, l’adultère entre personnes mariées est puni de mort par lapidation.

Il est même prescrit que les pierres utilisées doivent être assez grosses pour causer de la souffrance, mais pas au point de tuer la victime immédiatement.

Amnesty International demande que la législation iranienne soit modifiée d’urgence afin que plus personne ne puisse être condamné à mort pour adultère, que ce soit par lapidation ou par un autre moyen.

« Nous saluons les récentes avancées réalisées en vue d’une réforme du Code pénal et les informations qui nous sont parvenues faisant état de débats au sein du Majlis (le Parlement iranien) pour modifier le Code pénal, afin de rendre possible la suspension d’au moins quelques condamnations à la lapidation », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Mais les autorités doivent aller plus loin et prendre les mesures nécessaires pour que le nouveau Code pénal n’autorise plus la lapidation et ne prévoie plus la peine de mort pour adultère, quelle que soit la façon dont la peine est administrée. »

Bien que les autorités soutiennent que les lapidations ont cessé – notamment sous l’effet du moratoire décrété en 2002 par le responsable du pouvoir judiciaire –, plusieurs exécutions de ce type ont eu lieu en Iran, la dernière pas plus tard qu’en 2007.

Un homme, Jafar Kiani, a été lapidé pour adultère le 5 juillet 2007 dans le village d’Aghche-kand, près de Takestan, dans la province de Qazvin.

On craint que Mokarrameh Ebrahimi, la femme avec laquelle il avait deux enfants, ne subisse le même sort. Celle-ci se trouve dans la prison de Choubin (province de Qazvin), avec l’un de leurs deux enfants semble-t-il. Précédemment, la lapidation d’une femme et d’un homme avait été signalée à Meched en mai 2006.

La majorité des personnes condamnées à mort par lapidation sont des femmes.

Ces dernières ne sont pas traitées sur un pied d’égalité avec les hommes devant la loi et les tribunaux.

De plus, elles sont particulièrement exposées à des procès inéquitables car elles sont plus souvent analphabètes et par conséquent davantage susceptibles de signer des « aveux » concernant des actes qu’elles n’ont pas commis.

En dépit de cette sombre réalité, les défenseurs des droits humains en Iran pensent que l’écho donné à leur action au niveau international peut contribuer à mettre fin à la lapidation.

Ils ont entrepris des démarches courageuses dans le cadre de leur campagne contre la lapidation Stop Stoning Forever , qui a déjà permis de sauver cinq personnes depuis son lancement en octobre 2006 (la peine d’une sixième personne a été suspendue).

Mais ces efforts ont un prix : ceux qui participent à la campagne sont victimes d’actes de harcèlement et d’intimidation de la part des autorités. Trente-trois femmes, dont des membres de Stop Stoning Forever, ont été arrêtées en mars 2007 alors qu’elles manifestaient contre le procès de cinq militantes des droits des femmes à Téhéran.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances.

Dans son rapport Iran : End executions by stoning, publié le 15 janvier, l’organisation expose ses préoccupations, notamment au sujet des 11 personnes qui sont condamnées à mort et qui attendent leur exécution par lapidation.

« Nous demandons instamment aux autorités iraniennes de prêter attention à nos appels et à ceux des Iraniens qui luttent sans relâche pour obtenir que soit mis fin à cette pratique horrible », a déclaré Malcolm Smart.


Le 24 janvier 2008 : 

Décapitation au sabre en Arabie Saoudite

• 4 hommes décapités au sabre: Trois ressortissants de Birmanie et un Saoudien, condamnés à mort pour meurtre, ont été décapités au sabre mercredi en Arabie saoudite, a annoncé le ministère saoudien de l'Intérieur.

Ils ont été exécutés à La Mecque (ouest).

Ces quatre décapitations portent à 16 le nombre des exécutions annoncées en Arabie saoudite depuis le début de l'année. Un record a été atteint en 2007 avec 153 exécutions, contre 37 en 2006. Le précédent record (113 exécutions) datait de 2000.

Le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armée et le trafic de drogue font partie des crimes passibles de la peine capitale dans le royaume ultraconservateur qui applique strictement la charia ou loi islamique. Les exécutions ont généralement lieu en public.


Le 1er février 2008 : 

Trois condamnés à mort pendus au Japon


Trois condamnés à mort ont été pendus vendredi au Japon, les premières exécutions capitales dans le pays en 2008, a-t-on appris auprès du ministère de la Justice.

Il s'agit de Masahiko Matsubara, 63 ans, pendu à Osaka (centre-ouest), de Takashi Mochida, 65 ans, à Tokyo, et de Keishi Nago, 37 ans, exécuté à Kagoshima (sud), a précisé un porte-parole du ministère à l'AFP.

Le ministère n'a pas donné le détail des condamnations des trois exécutés, se contentant d'indiquer qu'il s'agissait de "meurtriers".

Ces pendaisons portent à seize le nombre de condamnés à mort exécutés au Japon depuis le 25 décembre 2006. Le pays avait alors rompu un moratoire de facto de quinze mois, appliqué en raison des convictions abolitionnistes du ministre de la Justice de l'époque, l'avocat bouddhiste Seiken Sugiura.

Source : courrier international





Le 8 février 2008: 

La chaise électrique jugée anticonstitutionnelle

La cour suprême du Nebraska (centre) a déclaré ce vendredi que la chaise électrique, la seule méthode d'exécution en vigueur dans cet Etat, était contraire à la dignité humaine et donc anticonstitutionnelle.

Saisie par Raymond Mata, un prisonnier condamné à mort en 2000 pour le meurtre sordide d'un petit garçon de 3 ans, la cour a confirmé à l'unanimité sa condamnation, tout en interdisant par 6 voix contre 1 qu'il soit exécuté sur la chaise électrique.

«L'électrocution et son histoire prouvée de corps brûlés et carbonisés n'est pas compatible avec les concepts à la fois de l'évolution des critères de décence et de la dignité humaine», conclut la cour après avoir examiné dans le détail les récits de multiples exécutions cauchemardesques.
La chaise électrique «a prouvé qu'elle était un dinosaure qui a plus sa place dans le laboratoire du baron Frankenstein que dans la chambre d'exécution» d'une prison gouvernementale, ajoute-t-elle en citant un juge de Floride.

Le Nebraska est le seul Etat américain à ne pas avoir adopté l'injection mortelle, mais la chaise électrique reste active dans de nombreux autres Etats, si les condamnés eux-mêmes la choisissent, ce qui s'est produit cinq fois depuis 2002.

L'injection mortelle également contestée
Cependant, même si plus des deux-tiers des Américains restent favorables à la peine de mort, l'injection mortelle elle-même est contestée. La Cour suprême du pays doit se prononcer dans quelques mois sur sa légalité, et en attendant, aucune exécution n'a eu lieu depuis le 25 septembre.

C'est la Peine de Mort elle même qui devrait être jugée anticonstitutionnelle

10 avril 2008

4 CONDAMNES A MORT PENDUS AU JAPON

Quatre condamnés à mort pour meurtre ont été pendus jeudi à l’aube au Japon, a annoncé le ministère de la Justice.

Chacun des quatre hommes avait été condamné à mort pour un ou plusieurs meurtres.

L’un d’entre eux, Kaoru Akinaga, 61 ans, avait été condamné pour avoir tué deux personnes, dont une vieille dame de 82 ans avec qui il avait un conflit de propriété. Il avait plus tard écrit des poèmes traditionnels tanka depuis sa cellule, où il exprimait ses remords et décrivait la vie d’un homme attendant la mort.

Ces pendaisons portent à sept le nombre d’exécutions au Japon depuis le début de l’année, et à vingt depuis le 25 décembre 2006.

Le pays avait alors rompu un moratoire de facto de quinze mois, appliqué en raison des convictions abolitionnistes du ministre de la Justice de l’époque, Seiken Sugiura.

L’actuel ministre de la Justice, Kunio Hatoyama, a fait part plusieurs fois de son intention de poursuivre ces exécutions d’une « façon méthodique ».

Un responsable d’Amnesty International Japon, Makoto Teranaka, a dénoncé auprès de l’AFP des exécutions organisées « en secret, une fois de plus ».

Les condamnés à mort ne sont prévenus de leur exécution que juste avant et les autorités attendent qu’elles aient été accomplies pour les annoncer publiquement.

« A ce rythme, nous ne pouvons nous empêcher de penser qu’il y aura énormément d’exécutions cette année, ce qui va complètement à l’encontre de la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et une honte pour le Japon », a-t-il ajouté.

Le Japon est le seul des grands pays industriels, outre les Etats-Unis, à pratiquer la peine de mort.

Source : AFP via France24

15 avril 2008

En 2007, au moins 24 personnes ont été exécutées chaque semaine dans le monde

Au moins 1 200 personnes ont été exécutées en 2007, et un bien plus grand nombre encore ont été tuées en secret par l'État dans des pays tels que la Chine, la Mongolie et le Viêt-Nam.

Ces chiffres sont extraits du rapport d’Amnesty International Condamnations à mort et exécutions recensées en 2007, publié mardi, qui présente des statistiques annuelles et indique qu’au moins 1 252 personnes ont été exécutées dans 24 pays et qu’au moins 3 347 ont été condamnées à mort dans 51 pays. Le nombre total de personnes actuellement sous le coup d’une sentence capitale dans le monde avoisinerait les 27 500.

Les statistiques compilées par Amnesty International font également apparaître une augmentation du nombre des exécutions dans plusieurs pays. Ainsi, en 2007, l’Iran a exécuté 317 personnes au moins, l’Arabie saoudite 143 et le Pakistan 135, contre 177, 39 et 82 respectivement en 2006.

Au cours de l’année 2007, 88 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans cinq pays : l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l’Iran et le Pakistan. L’Arabie saoudite présentait le taux d'exécutions par habitant le plus élevé ; elle était suivie par l'Iran et la Libye. Amnesty International est en mesure d'affirmer que les autorités chinoises ont procédé à au moins 470 exécutions, ce chiffre étant le plus élevé de tous. L’organisation a cependant précisé que le nombre véritable d’exécutions ayant eu lieu en Chine était certainement beaucoup plus important.

En Chine, pays qui exécute le plus au monde, les informations sur la peine capitale relèvent du secret d'État. Comme les invités des Jeux olympiques et le reste du monde s’en doutent, les autorités chinoises sont les seules à connaître le nombre exact de personnes qui ont été tuées avec leur aval.

« Le recours secret à la peine capitale doit cesser : le voile qui entoure l’application de ce châtiment doit être levé. De nombreux États affirment procéder aux exécutions avec l’appui de la population. Les gens ont donc le droit de savoir ce qui est fait en leur nom », a déclaré Amnesty International.

En 2007, de nombreux pays ont continué à prononcer des condamnations à mort pour des crimes qui ne sont généralement pas considérés comme des infractions pénales, ou à l’issue de procédures inéquitables. Par exemple :

-Jafar Kiani, père de deux enfants, a été exécuté par lapidation pour adultère en Iran en juillet.
Un directeur d’usine âgé de soixante-quinze ans a été fusillé par un peloton d’exécution en Corée du Nord en octobre pour avoir omis de déclarer sa situation familiale, pour avoir investi ses propres capitaux dans l'usine, pour avoir nommé ses enfants à des postes de direction au sein de l'établissement et pour avoir passé des appels téléphoniques à l’étranger.

- Mustafa Ibrahim, un ressortissant égyptien, a été décapité pour sorcellerie en Arabie saoudite en novembre.

- Michael Richard a été exécuté le 25 septembre au Texas (États-Unis) après qu’un tribunal de cet État eut refusé de différer d’un quart d’heure la fermeture de ses locaux pour lui permettre de former un recours remettant en cause la constitutionnalité des exécutions par injection létale. Ses avocats n'avaient pas réussi à déposer ce recours dans les temps en raison de problèmes informatiques – des problèmes qu’ils avaient déjà signalés au tribunal. 

La Cour suprême des États-Unis avait ensuite refusé d’empêcher l’exécution. Le même jour, pourtant, elle avait accepté de réexaminer la question de l’injection létale dans le cadre d’une affaire concernant le Kentucky et cette décision aurait dû entraîner un moratoire de facto sur toutes les exécutions par injection létale prévues sur l’ensemble du territoire des États-Unis. L’arrêt de la Cour suprême est attendu dans le courant de l'année 2008.

Trois pays (l’Iran, l'Arabie saoudite et le Yémen) ont exécuté des personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment du crime dont elles avaient été reconnues coupables, ce qui est contraire au droit international.

Cependant, l’année 2007 a aussi été marquée par des bonnes nouvelles. L’Assemblée générale des Nations unies s’est ainsi prononcée – par 104 voix contre 54, avec 29 abstentions – en faveur de la fin de l’application de la peine capitale.

« L’Assemblée générale des Nations unies a pris la décision historique d’appeler tous les pays du monde à cesser de procéder à des exécutions. Le fait que cette résolution ait été adoptée en décembre à une aussi nette majorité montre que l’abolition universelle de la peine de mort est possible, a déclaré Amnesty International.

« Priver une personne de la vie est l’un des actes les plus graves que l’État puisse commettre. Amnesty International engage tous les États à suivre les recommandations des Nations unies en abolissant définitivement la peine capitale », a ajouté l’organisation.

Source : Amnesty International

16 avril 2008

La Cour suprême américaine a estimé, mercredi 16 avril, que la méthode de l'injection mortelle était conforme à la Constitution, une décision assortie de quelques réserves mais qui devrait relancer les exécutions dans la majeure partie du pays.

Par 7 voix contre 2, la plus haute juridiction du pays a estimé que le risque de souffrance lié à cette méthode utilisée dans la quasi-totalité des exécutions aux Etats-Unis ne la classait pas dans les "châtiments cruels et inhabituels", interdits par le texte fondateur.