Les comiques Jean-Yves Lafesse et Omar et Fred ont été déboutés par le Tribunal de Grande Instance de Paris
Le tribunal de grande instance de Paris a considéré Dailymotion comme un hébergeur, qui n’est, à ce titre, pas responsable du contenu mis en ligne par ses internautes.
Dans les deux affaires distinctes opposant Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred à Dailymotion, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté les plaintes pour contrefaçon des humoristes, et réaffirmé le statut d’hébergeur du site de partage de vidéo français.
c’est-à-dire que la société dailymotion n’est pas obligée de surveiller tous les contenus qu’elle accueille. Elle a simplement l’obligation de retirer, dans un certain délai, tout contenu qui lui est signalé, sous forme de notification, par les ayant-droits; comme décrit dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Jean-Yves Lafesse qui demandait 5 millions d’euros de dédommagement après avoir constaté que plusieurs de ses sketchs avaient été piratés, n'a obtenu que 5000 euros pour un retard de Dailymotion dans le retrait d’une vidéo.
Omar et Fred s’en tirent encore plus mal. Ils sont déboutés et doivent payer 5000 euros d’indemnisations de frais de justice. Les deux comiques de Canal + reprochaient également à Dailymotion de mettre à disposition leurs sketchs.
"Cette décision intervient à un bon moment pour mettre de côté les arguties juridiques et travailler ensemble pour faire d’Internet un relai de croissance pour les industries culturelles" a indiqué Dailymotion dans un communiqué.
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