Le projet de loi relatif aux OGM débattu à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi relatif aux Organismes Génétiquement Modifiés, adopté en première lecture au Sénat le 8 février 2008, est actuellement débattu à l’Assemblée nationale.

Ce texte, qui est supposé mettre en œuvre les principes issus du Grenelle de l’environnement, repose sur trois piliers.

1- Un premier pilier concerne « le droit de consommer et de produire avec ou sans OGM »

2-Le second pillier de ce projet vise à rénover l’expertise en matière d’organismes génétiquement modifiés.

3- Enfin, le dernier pilier du projet vise à la recherche de plus de transparence

• En savoir plus  : village de la justice
  

• Lire le projet relatif aux organismes génétiquement modifiés sur Senat.fr
  

• Lire aussi : Pour la Liberté et le Droit de consommer et produire sans OGM :
  

 La Position des organisations sur le projet de Loi sur les OGM (format pdf)