Arche de Zoé proche de la grâce, mais l'Etat Français refuse de payer les dommages et intérêts

PARIS (Reuters) - L'Etat français ne paiera pas la somme de 6,3 millions d'euros que les six membres français de l'ONG Arche de Zoé ont été condamnés à verser dans une affaire de tentative d'enlèvements de 103 enfants, annoncent l'Elysée et le ministre du Budget.

Le règlement de ce litige financier a été présenté jeudi comme un préalable à une grâce par le président tchadien Idriss Déby, qui détient juridiquement les clefs du sort des travailleurs humanitaires français.

"Ce n'est pas l'Etat français qui a été condamné, et donc ce n'est pas à lui de payer, ce n'est pas à lui de se substituer. (...) C'est une ONG dont les agissements ont été jugés illégaux par la justice tchadienne et également par la justice française", a déclaré David Martinon, porte-parole de l'Elysée, lors de son point de presse hebdomadaire.

Prié de dire qui pouvait donc acquitter la somme, il a répondu : "je ne suis pas en mesure de répondre à cette question".

Plus tôt sur LCI, le ministre du Budget Eric Woerth avait déjà opposé une fin de non-recevoir à la suggestion tchadienne.

"Je n'ai pas le sentiment que l'Etat doive payer cela, évidemment, ce n'est pas une dette de l'Etat. C'est un sujet que nous allons évoquer avec la justice et qui ne concerne pas directement l'Etat", a-t-il dit.

EN PRISON À FRESNES

Dans un entretien diffusé jeudi sur France 24, le président tchadien Idriss Déby, dont le régime vient d'être sauvé d'un assaut d'une guérilla armée par l'aide militaire de la France, a déclaré que la procédure sur la demande de grâce des six membres de l'Arche de Zoé devrait aboutir d'ici un mois.

Il demande cependant que soit réglée au préalable la question de l'indemnisation des familles, ordonnée par la cour criminelle de N'Djamena, parlant de huit millions d'euros et non de 6,3 comme le prévoit le jugement de N'Djamena, en francs CFA

"La procédure est lancée, cela prendra comme je l'ai dit moins d'un mois", a-t-il dans cette interview, évoquant parallèlement à cette question le problème financier.

"Ces familles, qui va les indemniser ? Est-ce que c'est la France ? Est-ce que ce sont les membres de l'Arche de Zoé ? C'est une question qui est importante et pour laquelle il faut trouver une solution. Ce n'est pas lié mais il faut trouver une solution avant d'élargir", dit-il.

Le président tchadien souligne avoir évoqué ce sujet avec son homologue français Nicolas Sarkozy. "Il m'a dit qu'il allait nous assister."

Idriss Déby a été saisi d'une demande de grâce des Français condamnés le 26 décembre au Tchad à huit ans de travaux forcés pour avoir tenté d'emmener en France 103 enfants.

Présentés comme des orphelins du Darfour, ces enfants avaient été recueillis dans des villages tchadiens au prétexte d'un séjour dans un centre aménagé dans leur pays.

Les condamnés, arrêtés en octobre alors qu'ils se préparaient à embarquer clandestinement les enfants vers la France, ont été transférés le 28 décembre en France pour y purger leur peine, qui a été convertie en huit ans de prison. Ils sont actuellement écroués à la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne.

La seule possibilité pour qu'ils sortent de prison avant une éventuelle libération conditionnelle à mi-peine est une grâce du président tchadien. Quatre d'entre eux, dont le président de l'ONG Eric Breteau, ont depuis leur retour été mis en examen dans le volet français de l'affaire.

Source : Reuters