Une étude du Conseil lyonnais pour le respect des droits (CLRD) sur les comparutions immédiates souligne que 66 % de ces actes judiciaires aboutissent à de la prison ferme, dont 42 % à des mandats de dépôt, soit une proportion nettement plus élevée que devant une instance correctionnelle.
"Le mandat de dépôt est la règle en comparution immédiate, alors qu'il est rarissime en correctionnelle", explique Mireille Debard, coordinatrice de cette étude menée par des bénévoles pendant une durée de six mois.
Sur les 500 audiences étudiées, seuls 17 travaux d'intérêt général (TIG), visant à éviter la récidive, ont été infligés. Et même "ceux qui repartent libre, on ne sait pas où ils vont, on ne se renseigne pas", regrettent les auteurs du rapport, qui stigmatisent un "système [qui] ignore les victimes, qui ne sont généralement pas prévenues de l'audience".
"LE RITUEL QUI A FAIT LA RÉPUTATION DES COMPARUTIONS IMMÉDIATES A DISPARU"
Le rapport met également à mal l'image que l'on a pu avoir des comparutions immédiates. Elle révèle ainsi que "le rituel qui a fait la réputation des comparutions immédiates (...) a disparu de la juridiction lyonnaise". "Terminés les audiences nocturnes, les prévenus privés de lacets, amenés enchaînés les uns aux autres devant un président coléreux ou fatigué", peut-on notamment lire dans cette étude, qui s'est concentrée sur la 14e chambre correctionnelle du TGI de Lyon.
En effet, l'attitude des magistrats a été jugée "attentive" dans 84,5 % des cas. Les auteurs soulignent néamoins que les procès ne durent en moyenne que "29 minutes", un "temps qui ne semble pas favoriser la réflexion et sa prise de responsabilité".
Autre constat, la composition de la population et la proportion des crimes traités lors des comparutions immédiates. Les prévenus sont majoritairement des hommes, plutôt jeunes (38 % ont moins de 25 ans), et 66 % d'entre eux ont déjà été condamnés. Les délits ont été classés en cinq catégories par les auteurs : atteintes aux personnes (50 %), atteintes aux biens (37 %), délinquance routière (21 %), séjours irréguliers (9 %) et stupéfiants (12,4 %).
Le CLRD, un organisme présidé par le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb, et composé d'élus et d'une quarantaine d'associations, a pour objectif de veiller au respect de la dignité de la personne humaine.
En 29 minutes
En Comparution immédiate comme dans les autres juridictions, le procès est un moment de débat public, contradictoire, dans un espace ritualisé. Chaque « Partie » doit avoir le temps et les moyens de faire entendre son point de vue et de faire valoir son droit.
Le Tribunal va écouter ces éléments multiples et contraires avant de prononcer le jugement.
- L’interrogatoire mené par le Président.
Il vérifie l’identité du prévenu, sa situation sociale, son casier judiciaire et relate les faits. Cet interrogatoire est d’une durée moyenne de 10 minutes. C’est au cours de l’interrogatoire qu’on entend la voix du prévenu qui confirme son nom, son âge, et donne un peu de précisions sur ce qui l’amène devant le tribunal.
- L’avocat de la partie civile, s’il y en a une, plaide en moyenne moins de 5 minutes.
Deux minutes pour les 15 plaidoiries les plus courtes. Et 15 minutes pour les deux plaidoiries les plus longues.
- Le réquisitoire affiche la même durée moyenne de moins de cinq minutes. Aux extrémités, une minute pour les 21 réquisitoires les plus courts et 15 minutes pour les 8 réquisitoires les plus longs.
- L’avocat de la défense plaide en moyenne un peu plus de 7 minutes. Aux extrêmes : une minute pour les dix plaidoiries les plus courtes et 42 minutes pour les cinq plaidoiries les plus longues.
La durée moyenne d’un procès observée en Comparution Immédiate est de 29 minutes. 5 dossiers ont été traités en 5 minutes, c’est le temps le plus court. 5 dossiers ont été examinés en 95 minutes. A noter un record de 106 minutes pour un dossier.
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