- La CIJ, à ne pas confondre avec la Cour Pénale International (CPI), déjà présentée ICI
Présentation:
La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York (Etats-Unis d’Amérique).
La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.
La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée du Greffe, son organe administratif. Ses langues officielles sont le français et l’anglais.
Les affaires jugées par cette Cour
La Cour a une double mission: elle règle, conformément au droit international, les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (affaires contentieuses) et elle donne des avis consultatifs (procédures consultatives) sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes de l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
Concernant les affaires contentieuses, lorsqu'un différend est soumis à la Cour, sur requête unilatérale d'un Etat contre un autre Etat, les noms des parties sont séparés par l'abréviation du mot «contre» dans le titre de l'affaire (exemple: Cameroun c. Nigéria). Lorsqu'un différend est soumis à la Cour sur la base d'un compromis entre deux Etats, les noms des parties sont séparés par une barre oblique (exemple: Indonésie/Malaisie).
La première affaire inscrite au rôle général de la Cour (Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie)) a été introduite le 22 mai 1947.
Entre le 22 mai 1947 et le 8 mars 2008, 137 affaires ont été inscrites au rôle.
Compétence
La Cour internationale de Justice exerce la fonction de tribunal mondial. Sa compétence est double :
- elle règle, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les Etats (compétence contentieuse) et
- donne des avis consultatifs sur les questions d'ordre juridique que lui posent les organes de l'ONU et les institutions spécialisées dûment autorisés à le faire (compétence consultative).
- VOIR : Le site de la CIJ
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire