lundi 10 mars 2008

Disparitions forcées : le Groupe de travail de l'ONU va examiner 799 nouveaux cas

Au cours de sa première session de l'année 2008, qui commence aujourd'hui à Genève, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires prévoit d'examiner 799 cas de disparitions forcées ainsi que les informations communiquées récemment sur des cas antérieurs concernant 28 pays. (...)


Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, créé en 1980 par la Commission des droits de l'homme, qui en avait été chargée par l'Assemblée générale, est le premier mécanisme thématique conçu dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les droits de l'homme pour traiter de violations spécifiques et particulièrement graves des droits de l'homme, pratiquées à l'échelle mondiale. (...)

Selon la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, proclamée par l'Assemblée générale le 18 décembre 1992, on parle de disparition forcée lorsque « des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées contre leur volonté ou privées de toute autre manière de leur liberté par des agents du gouvernement, de quelque service ou à quelque niveau que ce soit, par des groupes organisés ou par des particuliers, qui agissent au nom du gouvernement ou avec son appui direct ou indirect, son autorisation ou son assentiment, et qui refusent ensuite de révéler le sort réservé à ces personnes ou l'endroit où elles se trouvent ou d'admettre qu'elles sont privées de liberté, les soustrayant ainsi à la protection de la loi ».

La pratique des disparitions forcées de personnes viole tout un ensemble de droits de l'homme consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et énoncés dans les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme ainsi que dans d'autres grands instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Au cours d'une disparition, il peut être porté atteinte aux droits de la personne, dont le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique, le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne, le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à d'autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, enfin, le droit à la vie.


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