Relaxe confirmée en appel dans le crash du Mont Saint Odile

La cour d'appel de Colmar a écarté, vendredi 14 mars, la responsabilité civile d'Airbus et confirmé la relaxe des six personnes prévenues dans le procès de la catastrophe aérienne du mont Sainte-Odile, qui avait fait quatre-vingt-sept morts et neuf blessés en 1992, en Alsace.

L'Airbus A320 d'Air Inter (ancienne filiale d'Air France) s'était écrasé de nuit, le 20 janvier 1992, sur une crête des Vosges située à 800 mètres d'altitude, alors qu'il s'apprêtait à atterrir à l'aéroport de Strasbourg. L'enquête avait permis d'établir que l'avion avait dévié de son axe et que les deux pilotes, morts dans l'accident, avaient enclenché un taux de descente quatre fois trop rapide.


"PAS DE FAUTE CIVILE"

Les six prévenus – cinq anciens cadres de l'aéronautique et un contrôleur aérien – avaient déjà été relaxés en première instance en vertu de la loi sur les délits non intentionnels de juillet 2000, les juges estimant qu'ils n'avaient "pas commis de faute pénale" ou de "faute caractérisée". 

Le tribunal correctionnel de Colmar avait toutefois imputé une "faute de négligence" dans la conception technique du cockpit de l'A320 à Bernard Ziegler, ancien directeur technique d'Airbus et concepteur de l'A320, et avait jugé Airbus et Air France (en qualité de successeur de la compagnie Air Inter) "entièrement responsables du préjudice subi par les victimes".

Mais, après sept semaines de procès en appel, la cour de Colmar a jugé dans son arrêt que Bernard Ziegler "n'a pas commis de faute civile". En relaxant les six prévenus, la cour d'appel est allée à l'encontre des réquisitions du parquet qui demandait des peines de neuf à dix-huit mois de prison avec sursis et des amendes. La cour a cependant confirmé la responsabilité civile de la société Air France en tant que transporteur.

Source : lemonde.com